Garantie déces
Indemnité décés
Montant
Le versement de l’indemnité décès est unique :
63 000 € en cas de décès du médecin ;
15 750 € ou 31 500 € en cas de décès du conjoint collaborateur, selon l’option choisie de cotisation, quart ou moitié de celle du médecin.
L’indémnité déces n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu
Conditions
L’indemnité décès est octroyée si le cotisant était :
♦ Âgé de moins de 75 ans.
♦ Non retraité.
♦ A jour de ses cotisations.
Les bénéficiaires de l’indemnité-décès sont :
♦ Le conjoint survivant justifiant deux années de mariage.
♦ À défaut, les enfants âgés de moins de 21 ans et les enfants majeurs infirmes à la charge totale du défunt.
♦ A défaut, le père et/ou la mère à la charge du défunt.
Rente au conjoint
Montant
La rente annuelle versée au conjoint survivant est comprise entre 7 760 € et 15 520 € / an selon le nombre d’années de cotisation et l’âge du défunt.
Conditions
L’indemnité décès est octroyée si le cotisant était :
♦ Âgé de moins de 75 ans.
♦ Non retraité.
♦ A jour de ses cotisations.
La rente au conjoint est octroyée si le cotisant était :
♦ Marié depuis au moins 2 ans.
♦ titulaire d’une pension du régime complémentaire d’assurance vieillesse ou d’invalidité.
♦ A jour de ses cotisations.
Le conjoint survivant doit être âgé de moins de 60 ans.
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Rente aux enfants à charge
Montant
La rente annuelle versée à chaque enfant à charge est comprise entre 9 139 € (orphelin de père ou mère) 15 520 € / an (orphelin de père et mère) .
Conditions
L’indemnité décès est octroyée si le cotisant était :
♦ A jour de ses cotisations.
♦ Avec enfant de moins de 21 ans ou jusqu’à 25 ans si l’enfant poursuit ses études.