L’incapacité

Les prestations sont octroyées au médecin ou à son conjoint collaborateur en cas d’arrêt d’activité provoqué par une maladie ou un accident le rendant temporairement incapable d’exercer tout métier.

2 organismes interviennent en cas d’incapacité :

• CPAM: du 4e au 90e jour d’arrêt.
• CARMF: à partir du 91e jour d’arrêt.

Montant des indemnités journalières (IJ)

Du 4e au 90e jour = CPAM
50% de votre salaire journalier ne pouvant dépasser 190,55 € brut/jour en 2024

A partir du 91^e jour = CARMF
Les IJ octroyés par la CARMF sont dépendants de votre classe de cotisation, de votre âge ainsi que de votre durée d’indemnisation.

Les prestations octroyées par a CARMF aux médecins sont fonction de leur classe de cotisation. Il existe 3 classes de cotisation, à savoir les classes A, B et C.

• Classe A : bénéfice annuel inférieur à 1 au PASS (< 46.368 € en 2024)
• Classe B : bénéfice annuel se situe entre 1 et 3 PASS (48.369 € – 139 104 € en 2024)
• Classe C : bénéfice annuel est supérieur à 3 PASS (> 139 104 € en 2024)

Conditions

L’indemnisation prend effet à partir du 91e jour suivant le début de l’arrêt total de travail, sous forme de prestations journalières, à condition que l’affilié :

♦ soit à jour de ses cotisations, majorations de retard et éventuels frais de justice à la date de début de l’arrêt.
♦ ai déclaré sa de date de cessation d’activité dans les 2 mois suivant son occurrence ; à défaut, le droit aux indemnités commence à partir du 31e jour suivant la déclaration.

En cas de maladie ou d’accident survenant avant l’affiliation à la CARMF, des prestations journalières à taux réduit sont accordées après deux années d’affiliation à un régime obligatoire couvrant le risque d’incapacité temporaire, selon les critères suivants : 

♦Pour une affiliation de 8 à 15 trimestres, les prestations sont réduites des deux tiers.
♦Pour une affiliation de 16 à 23 trimestres, les prestations sont réduites d’un tiers.

Exonération des cotisations CARMF en cas d’incapacité

Régime de base
un arrêt total de travail dépassant six mois consécutifs (ou cumulés au cours de la même année civile) en raison de problèmes de santé conduit à une exonération de la cotisation annuelle.

Régime complémentaire
Un arrêt total de travail d’au moins 90 jours consécutifs entraîne une exonération de la cotisation semestrielle. Si la durée totale de l’arrêt de travail atteint au moins six mois consécutifs (ou cumulés au cours de la même année civile), l’exonération concerne alors la cotisation annuelle.

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Imposition

Les allocations journalières émises par la CARMF sont assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des “pensions“.
L’administration fiscale transmets à la CARMF un taux d’imposition et le montant est directement déduit de vos allocations.

Les retenues de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), sont effectuées sur le montant brut total des allocations journalières.

Dr E, médecin généraliste remplaçant, en arrêt de travail pendant 5 mois.
Le Dr E, avec des revenus de 48.000 € est en classe B.
Sans contrat de prévoyance, le Dr E touchera :
♦Du 0 au 3e jour : 0 €
♦Du 4e au 90e jour : 65,75 € / jour (équivalant 23.998 €/an)
♦A partir du 90e jour : 73,16 € / jour (équivalant 26.703 €/an)

Dr H, urologue, en arrêt de travail pendant 4 mois.
Le Dr H, avec des revenus de 120.000 € est en classe B.
Sans contrat de prévoyance, le Dr H touchera :
♦Du 0 au 3e jour : 0 €
♦Du 4e au 90e jour : 65,75 € / jour (équivalant 23.998 €/an)
♦A partir du 90e jour : 73,16 € / jour (équivalant 26.703 €/an)