L’invalidité
Dans certaines circonstances, la CARMF offre la possibilité de percevoir une rente en cas d’invalidité. Il est important de connaitre les limites de cette prise en charge qui est soumise à des critères spécifiques et restrictif.
La CARMF ne couvrant pas l’invalidité partielle, une assurance prévoyance individuelle adaptée permet de ne pas exposer sa famille a des difficultés financières.
Montant des indemnités journalières (IJ)
Les prestations octroyées par a CARMF aux médecins sont fonction de leur classe de cotisation. Il existe 3 classes de cotisation, à savoir les classes A, B et C.
- Classe A : bénéfice annuel inférieur à 1 au PASS (< 46.368 € en 2024)
- Classe B : bénéfice annuel se situe entre 1 et 3 PASS (48.369 € – 139 104 € en 2024)
- Classe C : bénéfice annuel est supérieur à 3 PASS (> 139 104 € en 2024).
Montant de la rente :- Classe A : 21 742 €
- Classe B : 21 742 €
- Classe C : 28 989 €
♦ Une majoration de 35 % est accordée lorsque le médecin ou le conjoint collaborateur est marié depuis au moins deux ans au moment de l’invalidité
♦ Un supplément d’allocation de 35 % est accordé si une tierce personne est nécessaire pour accomplir les tâches quotidiennes.
♦ Une bonification familiale de 10 % est octroyée si le médecin a eu au moins trois enfants.
Toutes ces majorations sont cumulables.
Conditions
La rente d’invalidité est octroyé :
♦ en cas de maladie grave ou d’accident qui entraîne une invalidité totale et permanente, vous rendant absolument incapable d’exercer votre profession.
♦ que le médecin soit à jour de ses cotisations, majorations de retard et éventuels frais de justice à la date de début de l’arrêt.
♦ avoir cédé ou avoir définitivement fermé votre cabinet.
♦ être radié de l’ordre ou inscrit en tant que « n’exercant pas »
Pour une affiliation de 8 à 15 trimestres, les prestations sont réduites du tiers.
Notre partenaire
En cas d’invalidité partielle, la CARMF n’octroie aucune prestation.
Exonération des cotisations CARMF en cas d’incapacité
Le médecin ou le conjoint collaborateur titulaire de la pension d’invalidité n’est redevable d’aucune cotisation envers la CARMF.
Imposition
La rente d’invalidité émise par la CARMF est assujettie à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des “pensions“.
L’administration fiscale transmets à la CARMF un taux d’imposition et le montant est directement déduit de vos allocations.
Les retenues de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), sont effectuées sur le montant brut total des allocations journalières.
Qui peut m’aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Dr I, urologue, séquelle de paraparésie des membres inférieurs post AVP entrainant une baisse de revenus de 70%.
Invalidité partielle estimé entre 20 et 50%.
Sans contrat de prévoyance individuelle, Dr Il ne touchera aucune prestation de la CARMF.
Dr H, radiologue, séquelle d’hémiplégie complète avec aphasie post AVC ischémique sylvien complet.
Revenus antérieurs : 160.00 €. Dr H appartient donc à la classe C
Monsieur H à une femme et 3 enfants.
Invalidité totale reconnu par la CARMF.
Sans contrat de prévoyance individuelle, Dr H touchera une rente d’invalidité de 43.049 €/an.
